Conditions générales de vente

Version du 24/09/2026 — à valider juridiquement avant ouverture publique.

1. Objet. À Table met en relation des clients et des restaurants qui assurent eux-mêmes la préparation et la livraison des commandes. Le contrat de vente est conclu entre le client et le restaurant.
2. Commande. La commande est enregistrée dès validation du formulaire. Elle devient ferme lorsque le restaurant l'accepte ; le client en est informé par e-mail. Le restaurant peut refuser une commande (fermeture, rupture, zone non desservie).
3. Prix et règlement. Les prix sont TTC, frais de livraison inclus dans le total affiché. Le règlement s'effectue à la livraison, auprès du livreur, selon les moyens indiqués par le restaurant.
4. Livraison. Le délai indiqué est estimatif. La livraison est effectuée à l'adresse renseignée, dans la zone desservie par le restaurant.
5. Annulation. Une commande acceptée peut être annulée par le client en contactant directement le restaurant, avant le début de la préparation.
6. Réclamations. Toute réclamation relative à une commande s'adresse au restaurant. À Table peut être contacté à [email protected].